1785 Délibération des états de Bourgogne


 

Règne de Louis XVI

 

Du 17 décembre 1785    Délibération de MM. les Elus-Généraux des Etats de Bourgogne. 

"Qui ordonne que, pendant le cous de l´année prochaine 1786, il sera emprunté, au nom des Etats, une somme de 1 500 000 livres à quatre époques différentes, pour servir à la continuation des travaux du Canal du Charolois..."

 

En Bourgogne, sous l´Ancien Régime, les impôts, aides et subsides ainsi que l´administration économique provinciale relevait, du moins en théorie, d´assemblées générales se déroulant tous les trois ans : les États de Bourgogne (souvent nommés États généraux de Bourgogne en opposition aux différents États particuliers qui lui sont subordonnés. Les décisions des États de Bourgogne étaient ensuite exécutées par les Élus (dits Élus généraux, par opposition aux Élus des États particuliers) réunis au sein de la Chambre des élus. Les États de Bourgogne sont souvent qualifiés aujourd´hui par les historiens d´États provinciaux.