1720 Arrêt Cour Consulaire de Poitiers



Généralité de Poitiers                                              

Ordonnance d’un jugement de la Cour Consulaire de Poitiers(*) le 30 Aoust 1720 :

 

Enjoignant au  « Sieur Bezaguet, Journalier, de retourner dans la maison du demandeur pour y terminer le service insuffisamment parachevé par luy commencé qui ne devoit finir qu’à la Saint Martin prochaine … »

 

Le défendeur ne s’étant pas présenté il a été condamné à payer « 6 livres dont est question, & aux dépens de l’instance taxée à 24 livres & 5 sols pour le service Divin de notre chapelle & notre maison. »

 

Jean Basson, écuier demeurant en la Paroisse d’Oradour-Franais

François deBezaguet, demeurant au Queroy, paroisse Dazat

 

Dazat = d’Abjac ( Cassini ) è aujourd’hui Abzac

 

 

(*) La Cour Consulaire de Poitiers (édit de création en 1566) est l’ancienne forme des tribunaux de commerce.

 

 

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